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Événements de la vie

On ne sait jamais ce qui nous attend, alors voilà ce qu’il faut faire quand la vie change.

Prestations de décès

Avant la retraite (avant que vous n’atteignez l’âge réglementaire de la retraite)

Si vous décédez avant d’atteindre l’âge de la retraite, votre conjoint ou partenaire survivant a droit à une rente de conjoint quel que soit son âge, la durée de votre mariage ou le nombre d’enfants à votre charge.

Les prestations de décès sont payables dès que vous cessez d'être payé par IMI. La rente de conjoint et de partenaire serait payable à vie et représenterait 40 % de votre salaire assuré, sous réserve de toute limitation des prestations. Elle peut être convertie en une somme forfaitaire si votre conjoint en fait la demande avant la date du premier versement de la pension.

  • L’argent pour payer la rente de conjoint et de partenaire n’est pas prélevé sur votre épargne-retraite.
  • Un partenaire non enregistré est considéré comme un conjoint. Consultez la rubrique « Je change de situation matrimoniale » pour en savoir plus sur les personnes éligibles au statut de partenaire non enregistré.
  • Chaque enfant bénéficiaire recevrait 10 % de votre salaire assuré.
  • Si votre enfant est orphelin, il recevra le double du montant de la pension dans les cas suivants :
    • Si votre mariage, partenariat enregistré ou non enregistré a déjà été dissous en raison du décès de votre conjoint
    • Si votre conjoint venait à décéder après votre propre décès.

Capital décès conditionnel

Si vous décédez des suites d'une maladie ou d'un accident avant l'âge réglementaire de votre retraite, vos bénéficiaires pourraient recevoir la totalité de votre épargne-retraite à la date de votre décès.

Ces prestations ne seraient payables que si votre décès remplissait les conditions spécifiées dans le règlement de base de la FCT. Le montant à payer et les conditions d'octroi du capital décès (le cas échéant) sont précisés dans le plan de prévoyance (Annexe technique).

Après avoir pris votre retraite

Sous réserve des réductions prévues par les règles du régime, une pension égale à 60 % de votre pension serait versée à votre conjoint ou partenaire survivant.

  • Un partenaire non enregistré n'a droit à aucune prestation.
  • Chaque enfant bénéficiaire recevrait des prestations égales à 20 % de votre pension.

Pour obtenir de plus amples informations et prendre connaissance des exceptions à ce qui précède, vous pouvez lire le règlement de base de la FCT et le plan de prévoyance (annexe technique).

Impôts pour les bénéficiaires

Le paiement en capital versé à vos bénéficiaires, ainsi que les rentes éventuelles, seraient imposés lors de leur versement.

  • Les rentes seraient imposées aux taux normaux de l'impôt sur le revenu.
  • Les paiements en capital seraient imposés séparément à un taux réduit - bien que vos bénéficiaires devraient s’acquitter des impôts sur la fortune sur ceux-ci, la réduction de l'impôt sur le revenu fait généralement plus que les compenser.

Personne(s) à laquelle / auxquelles vos prestations de décès seront versées

Comment la décision est prise

En cas de décès, les prestations sont versées selon les conditions énoncées dans l’annexe technique.

Le capital-décès sera versé dans l'ordre de préséance suivant :

  1. Le conjoint survivant, le partenaire enregistré et les enfants ayant droit à une rente d’orphelin, à parts égales.
  2. Le partenaire non enregistré (s'il remplit les conditions décrites dans la section « Je change de situation matrimoniale ») et les autres personnes qui dépendaient de vos revenus.
  3. Tout enfant qui n’a pas droit à une rente d’orphelin ou, à défaut, ses parents à parts égales ou, à défaut, tout autre frère ou sœur à parts égales.
  4. Autres héritiers légaux à parts égales, hors organismes publics, dans la limite des cotisations que vous avez versées avant votre décès, sans intérêts.

Ce que vous pouvez faire

Dans les catégories b), c) et d), vous pouvez désigner des personnes (ayant droit au capital-décès) qui recevront ces prestations, préciser la proportion de vos prestations de décès que vous souhaiteriez qu'elles reçoivent et l'indiquer par écrit au conseil de fondation de la FCT (soit directement, soit par l'entremise de la commission de gestion).

Si vous ne fournissez pas d’instructions écrites avant votre décès, la Fondation attribuera votre capital-décès selon l’ordre mentionné ci-dessus.

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