Skip navigation
Skip navigation
Prestations de décèsPrestations d'invalidité et d'incapacité de travailQuitter l'entrepriseJe déménageJe change de situation matrimonialePauses pendant la carrière

Événements de la vie

On ne sait jamais ce qui nous attend, alors voilà ce qu’il faut faire quand la vie change.

Je change de situation matrimoniale

Mariage / Partenariat enregistré

À la date de votre mariage ou de votre partenariat enregistré, votre épargne-retraite, vos retraits dans le cadre du programme d'encouragement à la propriété du logement (EPL) et vos autres prestations seront enregistrés. Les économies ou transferts que vous effectuez après cette date seront pris en compte en cas de divorce.

Votre conjoint ou partenaire enregistré aurait droit à des prestations en cas de décès. Lisez la rubrique Prestations de décès pour obtenir de plus amples informations.

Partenaires non enregistrés

Pour savoir qui est éligible en tant que partenaire non enregistré, consultez le règlement de base de la FCT et l'annexe technique. En règle générale, il s'agit d'un partenaire avec lequel vous n'êtes pas marié ou en partenariat enregistré.

À l’heure actuelle, les partenaires non enregistrés ne sont éligibles aux prestations de décès que si le décès du membre décédé survient avant l'âge de la retraite. Le partenaire devrait fournir une notification et une preuve de partenariat (sous la forme de documents de résidence ou de pension alimentaire par exemple) peu de temps après le décès du membre, et faire valoir son droit aux prestations dans les 60 jours.

Divorce

Comme expliqué dans la section Mariage / Partenariat enregistré, les économies et les prestations que vous accumulez après le début de votre mariage ou partenariat enregistré sont pris en compte si vous deviez vous séparer. En cas de divorce ou de dissolution légale de votre partenariat enregistré, vos prestations seraient alors réparties par le tribunal conformément à la loi et le montant de retraite correspondant serait transféré à l'ex-conjoint.

Ce site utilise des cookies pour fournir ses services.

En savoir plus Fermer